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La boutique en ligne du site Cyprine-art.com a été mise en place par la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art , qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web cyprine-art.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société CAP’ Entreprendre / Cyprine art dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

notice légale permettant une identification précise de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine art

• • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

  • indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
    l'existence d'un droit de rétractation

  • la durée de validité de l'offre ou du prix

  • les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société CAP’ Entreprendre / Cyprine art au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société CAP’ Entreprendre / Cyprine art.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

6-a : Cyprine-art.com. confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique,téléphone ou ou courrier à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Cyprine-art.com.

6-b : Cyprine-art.com. se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Cyprine-art.com. en informera le client par tout moyen.

6-c : Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

6-d : La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé. Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le consommateur.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine art dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société CAP’ Entreprendre / Cyprine art présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société CAP’ Entreprendre / Cyprine art sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les photographies illustrant les pieces uniques sont pour chaque pièce, une ou des photographies de la piece vendue. Néanmoins due aux effets optiques et aux reglages des écrans des ordinateurs, la photographie peut semblée légèrement différente et les couleurs des objets ne peuvent être garanties avec exactitude.

8-d : Les photographies illustrant les pieces produites en petite séries sont des photographies d'une des pieces de la série. Les différences entre les pieces d'une même série sont d'ordre mineure.

8-e : les informations techniques (taille, description des matériaux, poids) sont fournie avec une précision suffisante à l'utilisation des produits proposé par la société CAP’ Entreprendre / Cyprine art

8-f : les textes accompagnant ces photographies sont des méthaphores artistiques et servent à illustrer le produit. Ces textes n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La T.VA est applicable pour les pays de la C.E. et ne seront pas comptabilisés lors de la validation de la commande pour les pays n'en faisant pas partie. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société CAP’ Entreprendre / Cyprine art qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société CAP’ Entreprendre / Cyprine art se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société CAP’ Entreprendre / Cyprine art se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société CAP’ Entreprendre / Cyprine art a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par email ou par courrier à la société CAP’ Entreprendre / Cyprine art une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

11-a : Pour les produits disponible sur stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai d'une semaine à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment des produits dépendant de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

11-b : Pour les produits disponibles uniquement sur commande, le délai nécessaire à la réalisation et à l'expédition de la pièce sera communiqué au consommateur avant la validation de la commande par celui ci.

Dans le cas d'un produit disponible sur commande, l'intégralité du payement pourra être demandé lors de la commande

Article 12 : Modalités de livraison
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société CAP’ Entreprendre / Cyprine art , dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si le consommateur souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés. Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison notés sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi et le service "Lettre Max" de la Poste pour les petits objets de faible poids.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi ou Lettre Max. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n’a aucune valeur juridique. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à :
Cyprine Art 39 rue augustin Hacquard 54000 Nancy

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art pourra être faite : - en priorité par téléphone au  06.28.04.29.56 lundi au vendredi de 9h à 12h et 14 à 18h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : a réception de la réclamation, la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Cyprine Art
39 rue Augustin Hacquard
54000 Nancy

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Certains produits ne sont pas fabriqué par la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art

Dans ces cas, les auteurs de ces produits sont mentionnés dans la description du produit.

Dans le cas de ces produits le consommateur est expressément informé que la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art n'est pas le producteur de ces produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un de ces produits, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Les conditions et la durée de garantie producteur sont d’une année sauf indication contraire notée sur les fiches produits. La facture définitive fait foi de bon de garantie. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Cyprine-art.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le consommateur utilise le produit de façon normale. Le mauvais entretien ou le démontage par le client ou un tiers de ces produits sont exclus de ladite garantie.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art : - en priorité par téléphone au 06.28.04.29.56 du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14 à 18h, - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

Cyprine Art 39 rue Augustin Hacquard 54000 Nancy

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

En Revanche, par mesure d'hygiène, les produits comme la lingerie ou les sextoys ne pouvant pas être réexpédiés, le droit de retractation ne peut s'appliquer à ces produits.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines.

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi en langue française.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art 39 rue Augustin Hacquard 54000 Nancy - pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 24 : Réserve de propriétés
Cyprine Art .com conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérets. La simple remise d’un titre de ne constitue pas un paiement. A défaut de règlement intégral, Cyprine Art .com sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client

ARTICLE 25 – Propriété intellectuelle

L’artiste, créateur des œuvres artistiques présentées sur le site, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création au sens de la loi française. Sous réserve des droits éventuels des artistes, des partenaires de CAP’ Entreprendre / Cyprine Art ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site cyprine-art.com (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art détient ou dont elle est autorisée par les artistes à faire usage. Le seul droit conféré à tout Utilisateur au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art

Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de la société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite société CAP’ Entreprendre / Cyprine Art ou autrement y porter atteinte.

ARTICLE  26 – Authentification des œuvres

Toutes les pièces uniques ou les séries limitées présentées sur le site cyprine-art.com sont des œuvres originales qui proviennent directement de la société CAP’ Entreprendre /Cyprine Art ou d'ateliers d'autres artistes. Un certificat d’authenticité de l’œuvre contenant notamment les spécifications fournies lors de la passation de commande et concernant la nature, la composition, et l’origine de l’œuvre sera fourni sur simple demande de la part du client.

ARTICLE 27 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.